Décision de radiodiffusion CRTC 2016-135

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 26 octobre 2015

Ottawa, le 15 avril 2016

Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc.
Wendake (Québec)

Demande 2015-1219-5

CIHW-FM Wendake – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par le Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc. (Wyandot) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CIHW-FM Wendake (Québec) en déplaçant son émetteur vers un nouveau site, lui aussi situé à Wendake (anciennement Village-des-Hurons), et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 25 à 21,7 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  2. Wyandot indique que la relocalisation est devenue nécessaire suite à la vente du terrain et du bâtiment du site actuel.
  3. Le Conseil a reçu une intervention offrant des commentaires à l’égard de la présente demande, de la part de RNC MÉDIA inc. (RNC), qui note que Wyandot ne l’a pas signifiée en tant qu’intimé même si la demande pouvait avoir une incidence sur sa propre station CHXX-FM Donnacona (Québec). RNC souligne également qu’il y a risque de brouillage, mais que Wyandot s’est engagé, dans son mémoire technique, à remédier à tout problème de brouillage causé à la station CHXX-FM, conformément aux règles du ministère de l’Industrie (le Ministère). Wyandot n’a pas répliqué au commentaire de RNC.
  4. RNC a demandé au Conseil d’indiquer dans sa décision, advenant l’approbation de la demande, que Wyandot doit aviser RNC lors du déménagement. Or, le dossier de la demande démontre que Wyandot a déjà avisé RNC du déménagement, et par conséquent, se conforme aux règles du Ministère.
  5. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 avril 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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