Ordonnance de télécom CRTC 2016-121
Référence : 2016-97
Ottawa, le 4 avril 2016
Bell Canada - Approbation définitive d’une entente
-
Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
| Demandeur/
Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Bell Canada / O.N. Tel Inc. | Entente de service à l’égard de la messagerie vocale de détail | 8340-B2-201602227 | 29 février 2016 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Secrétaire générale
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