ARCHIVÉ – Procès-verbal de violation : Outsource 3000 Inc.

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Ottawa, le 7 mai 2015

Nos de dossier : EPR 9174-1499

À : Outsource 3000 Inc.
Nom : M. Mark Gelvan

Adresse:
P.O Box 450
Montville, NJ, USA
07045

Date d’émission du procès verbal :
24 mars 2015

Pénalité : 15 000 $

En vertu de l'article 72.07 de la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38 (la Loi), la soussignée a émis le présent procès-verbal de violation, car, selon elle, Outsource 3000 Inc. a commis les violations suivantes des Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) instituées en vertu de l’article 41 de la Loi :
Le et entre le 15 janvier 2013 et le 19 janvier 2014, télécommunications à fins de télémarketing ont été faites par des Outsource 3000 Inc. se traduisant par :

En vertu de l’article 72.01 de la Loi, la soussignée a établi que la sanction totale de la violation indiquée ci-dessus est de 15 000 $.

La pénalité de 15 000 $ doit être versée au Receveur général du Canada, conformément au paragraphe 72.09(3) de la Loi.

Tom Lowry
Directeur - Secteur de la Conformité et des enquêtes

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