ARCHIVÉ – Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 23 avril 2015

PAR COURRIEL : susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires Média
Rogers Media Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) 
M4W 1G9

Re: Lettre procédurale : Demande par Rogers Media Inc concernant la nature du service ainsi que la catégorie de licence de Outdoor Life Network – Demande retournée (2015-0115-6)

Chère Mme Wheeler,

La présente lettre fait suite à la demande 2015-0115-6 de Rogers Media Inc. afin de modifier la définition de la nature de service ainsi que de convertir le service spécialisé de Outdoor Life Network's en Catégorie B.

Tel qu'indiqué dans votre lettre du 6 avril 2015 demandant le retrait de la demande susmentionnée, le Conseil a fermé le dossier et a disposé de tous les documents afférents.

La présente lettre sera affiché sur le site web du Conseil et sera ajoutée au dossier public de la demande 2015-0115-6 pour des fins d'examen par le public.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-639-3481 ou par courriel à l'adresse suivante : Manon.Auger@crtc.gc.ca.

Cordialement,

A signé l'original

Manon Auger
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce

Date de modification :