ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-83

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2014-621-1

Ottawa, le 10 mars 2015

Gaétan Thériault
Saint-Élie-de-Caxton (Québec)

Demande 2014-1317-9, reçue le 25 septembre 2014
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 février 2015

Station de radio FM de faible puissance relative à un événement spécial à Saint-Élie-de-Caxton

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afin d’exploiter une station de radio FM d’événements spéciaux de faible puissance de langue française à Saint-Élie-de-Caxton du 1er avril au 31 octobre 2015.

Le Conseil estime que les résidents et touristes de passage à Saint-Élie-de-Caxton durant les festivités du 150e anniversaire du village bénéficieront du reflet local de la station.

Demande

  1. Gaétan ThériaultNote de bas de page 1 a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afin d’exploiter une station de radio FM d’événements spéciaux de faible puissance de langue française à Saint-Élie-de-Caxton du 1er avril au 31 octobre 2015. Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande.
  2. La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -7 mètresNote de bas de page 2).
  3. Le demandeur propose de diffuser 39 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion afin de promouvoir les événements reliés au 150e anniversaire de Saint-Élie-de-Caxton. La programmation inclurait des informations sur l’histoire du village, des entrevues avec les doyens de la communauté, des informations sur le déroulement des célébrations et des activités ainsi que des pièces musicales occasionnelles, notamment d’artistes invités, des soirées thématiques et des prestations en direct. Toute la programmation serait locale et animée par des bénévoles en soirée la semaine (19 h à 22 h) et de 10 h à 22 h la fin de semaine. La station ne diffuserait pas de publicité autre que l’identification de commanditaires ou la promotion avec mention de commanditaires reliés aux événements du 150e anniversaire.

Analyse et décision du Conseil

  1. Après examen du dossier public de la présente demande et compte tenu des règlements et politiques applicables, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les questions suivantes :
    • incidence sur le marché
    • programmation proposée

Incidence sur le marché

  1. Bien qu’aucune station de radio locale ne desserve actuellement Saint-Élie-de-Caxton, il existe quatre stations provenant de Trois-Rivières et deux émetteurs dont les périmètres de rayonnement rejoignent ce village. Toutefois, le Conseil estime que la présente demande aurait une incidence négligeable sur ces stations étant donné que :
    • la licence de la station proposée serait seulement valide pour une durée de sept mois;
    • la station proposée diffuserait hors des heures de grande écoute la semaine;
    • sa programmation serait uniquement destinée à promouvoir le déroulement des festivités du 150e de Saint-Élie-de-Caxton;
    • la faible puissance de la station l’empêcherait de rejoindre les communautés adjacentes à ce village.
  2. De plus, le potentiel commercial de la station proposée serait fort limité étant donné qu’elle limiterait ses activités publicitaires sur les ondes à l’identification de commanditaires et la promotion avec mention de commanditaires.

Programmation proposée

  1. Le Conseil note que le demandeur s’engage à diffuser de la programmation locale animée par des bénévoles et que les informations diffusées seraient toutes en lien avec les festivités et le village. À la lumière de la programmation proposée par le demandeur, le Conseil estime que les résidents et touristes de passage à Saint-Élie-de-Caxton durant les festivités du 150e anniversaire du village bénéficieront du reflet local de la station.
  2. Le Conseil note que de telles stations de radio sont habituellement régies par des conditions de licence spécifiques qui définissent leur nature et leur programmation. Par conséquent, le Conseil estime approprié d’imposer la condition de licence suivante relative à la nature du service proposé :

    Le titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que de la programmation en lien avec les événements reliés au 150e anniversaire du village de Saint-Élie-de-Caxton, incluant de l’information sur l’histoire du village, des entrevues avec des doyens de la communauté, de l’information sur le déroulement des célébrations et des activités ainsi que des pièces musicales, notamment d’artistes invités, des prestations en direct et des soirées thématiques.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande déposée par Gaétan Thériault en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM d’événements spéciaux de faible puissance de langue française à Saint-Élie-de-Caxton du 1er avril au 31 octobre 2015. Le demandeur doit cesser toute activité de radiodiffusion à l’expiration de la licence. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2015-83

Modalités, conditions de licence et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM d’événements spéciaux de faible puissance de langue française à Saint-Élie-de-Caxton (Québec)

Modalités

La licence sera en vigueur du 1er avril au 31 octobre 2015.

La station sera exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -7 mètres).

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM non protégée de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

Conditions de licence

  1. Le titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que de la programmation en lien avec les événements reliés au 150e anniversaire du village de Saint-Élie-de-Caxton, incluant de l’information sur l’histoire du village, des entrevues avec des doyens de la communauté, de l’information sur le déroulement des célébrations et des activités ainsi que des pièces musicales, notamment d’artistes invités, des prestations en direct et des soirées thématiques.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

M. Thériault représente le Comité organisateur du 150e anniversaire de Saint-Élie-de-Caxton.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Date de modification :