ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-56-1

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Autres références : 2015-56 et 2015-13

Ottawa, le 6 mars 2015

Diverses compagnies - Approbation définitive des demandes tarifaires - Correction

  1. Dans l’ordonnance de télécom 2015-56, le Conseil a approuvé de manière définitive un certain nombre de demandes tarifaires. L’avis de modification tarifaire 49, déposé par Cogeco Câble inc., a été ajouté par inadvertance sur la liste des tarifs approuvés de manière définitive en raison d’une erreur administrative. En fait, le Conseil avait approuvé provisoirement l’avis de modification tarifaire 49 dans l’ordonnance de télécom 2015-13. Le Conseil n’a pas encore approuvé l’avis de modification tarifaire 49 de manière définitive et, à ce sujet, l’ordonnance de télécom 2015-56 ne représentait pas l’intention du Conseil.
  2. Par conséquent, le Conseil publie la présente ordonnance afin de préciser qu’il a approuvé provisoirement l’avis de modification tarifaire 49 de Cogeco Câble inc., à compter du 19 janvier 2015. Cette approbation provisoire demeurera en vigueur en attendant la conclusion finale du Conseil sur l’avis de modification tarifaire 49.

Secrétaire général

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