ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-539

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 octobre 2015

Ottawa, le 8 décembre 2015

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Terrace et Hartley Bay (Colombie-Britannique)

Demande 2015-1140-3

CFNR-FM Terrace – Nouvel émetteur à Hartley Bay

  1. Le Conseil approuve la demande déposée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CFNR-FM Terrace afin d’exploiter un réémetteur FM de faible puissance à Hartley Bay.Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le nouvel émetteur sera exploité à 96,1 MHz (canal 241TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -66,8 mètres).Retour à la référence de la note de bas de page 1
  3. Le titulaire indique que le gouvernement du village de Hartley Bay a demandé que la programmation de CFNR-FM soit disponible à Hartley Bay, en ajoutant que son signal représentait le lien qui unit la communauté aux membres des autres communautés et qu’il s’agissait d’une source importante de nouvelles, d’informations culturelles et de divertissement, et de messages d’alerte.
  4. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
  6. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 8 décembre 2017. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

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