ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-515

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Référence : 2015-484, 2015-491

Ottawa, le 19 novembre 2015

Diverses compagnies - Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    Huron Telecommunications
    Co-Operative Limited
    39
    39A
    39B
    39C
    21 août 2015
    8 octobre 2015
    13 octobre 2015
    15 octobre 2015
    Norouestel Inc. 931 20 octobre 2015
    Télébec, Société en commandite 491
    491A
    4 septembre 2015
    15 octobre 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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