ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-503

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 4 septembre 2015

Ottawa, le 12 novembre 2015

Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto (la majorité de celle-ci) (Ontario)

Demande 2015-1032-1

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant la majorité de la région du Grand Toronto – Modification de licence

  1. Le Conseil approuve une demande déposée par Atop Broadband Corp. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant la majorité de la région du Grand Toronto afin d’être autorisé de distribuer WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York) à titre facultatif. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le titulaire demande cette autorisation afin de rester compétitif avec les autres EDR qui offrent ces services de programmation.
  3. L’autorisation de distribuer les services de programmation ci-dessus, tel que demandé par le titulaire, est conforme aux autorisations accordées par le passé par le Conseil dans des cas semblables.
  4. Par conséquent, l’EDR terrestre d’Atop Broadband Corp. desservant la majorité de la région du Grand Toronto est par la présente assujettie à la condition de licence suivante :
    • Le titulaire est autorisé à distribuer, à titre facultatif, WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York).

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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