ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-433

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Autre référence : 2015-433-1

Ottawa, le 21 septembre 2015

Avis d’audience

18 novembre 2015
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 octobre 2015

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 18 novembre 2015 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

  1. Rogers Cable and Data Centres Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande 2015-0720-4
  2. Wawatay Native Communications Society
    Sioux Lookout (Ontario)
    Demande 2015-0421-7
  3. Wawatay Native Communications Society
    Timmins (Ontario)
    Demande 2015-0552-0
  4. Voice of Aurora Community Radio
    Aurora (Ontario)
    Demande 2015-0579-4
  5. Christopher Clarke
    Ridgetown (Ontario)
    Demande 2015-0581-9
  6. Harvard Broadcasting Inc.
    Red Deer (Alberta)
    Demande 2015-0371-4
  7. Golden West Broadcasting Ltd.
    Lacombe (Alberta)
    Demande 2015-0411-8

1. Rogers Cable and Data Centres Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0720-4

Demande présentée par Rogers Cable and Data Centres Inc. (RCDCI) en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser une série de transactions résultant en l’acquisition de l’actif des entreprises de radiodiffusion actuellement détenues par RCDCI et Fido Solutions Inc. (Fido), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership (RCP).

RCDCI demande également de nouvelles licences afin de poursuivre l’exploitation des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) régionales terrestres exploitées par RCP dans diverses localités au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador, de l’entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande connue sous le nom de Rogers On Demand, et des services nationaux de télévision à la carte, l’un terrestre et l’autre par satellite de radiodiffusion directe, tous deux connus sous le nom de Rogers Sportsnet, suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

De plus, RCDCI demande aussi une modification à sa licence régionale en Ontario afin d’y ajouter son EDR desservant Hamilton (Ontario), et ce, suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle de son EDR d’Hamilton.

RCP et RCDCI sont contrôlées par Rogers Communications Inc. (RCI)

RCDCI propose d’effectuer la réorganisation intrasociété comme suit :

Étape 1

RCI procédera au rachat des actions privilégiées sans droit de vote détenues par Fido dans RCI.

Étape 2

RCI fusionnera deux de ses filiales en propriété exclusive, soit RCDCI et Rogers Data Centres Alberta Inc., et continuerons sous RCDCI.

Le demandeur affirme que ces deux étapes préliminaires ne requièrent pas l’approbation préalable du Conseil.

Étape 3

RCDCI acquerra toutes les unités détenues par Fido dans RCP et la société en nom collectif cessera d’exister. En conséquence, RCDCI acquerra l’actif des entreprises de radiodiffusion mentionnées ci-dessus, ce qui requerra l’émission de nouvelles licences à RCDCI.

Cette réorganisation intrasociété à étapes multiples n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises susmentionnées, qui continuera d’être exercé par RCI.

Adresse du demandeur :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cable.regulatory@rci.rogers.com

2. Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)
Demande 2015-0421-7

Demande présentée par Wawatay Native Communications Society (Wawatay) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio autochtone de type B à Sioux Lookout.

La station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A1) avec une puissance apparente rayonnée de 224 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 18,5 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 100 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Dans Station de radio autochtone de type B à Sioux Lookout, décision de radiodiffusion CRTC 2006-646, 27 novembre 2006, Wawatay a reçu l’autorisation d’exploiter une station de radio autochtone de type B à Sioux Lookout. Bien que Wawatay ait mis la station en exploitation, il a négligé d’en aviser le Conseil et aucune licence de radiodiffusion n’a été émise. Cette demande a pour objectif de rectifier cette situation.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

16, 5th Avenue
Sioux Lookout (Ontario)
P8T 1B7
Télécopieur : 807-737-3224
Courriel : johng@wawatay.on.ca
Site web pour consulter la demande : www.wawataynews.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : johng@wawatay.on.ca

3. Wawatay Native Communications Society
Timmins (Ontario)
Demande 2015-0552-0

Demande présentée par Wawatay Native Communications Society (Wawatay) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio autochtone de faible puissance de type B à Timmins.

La station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 20 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 100 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Dans Station de radio autochtone de type B à Timmins, décision de radiodiffusion CRTC 2006-645, 27 novembre 2006, Wawatay a reçu l’autorisation d’exploiter une station de radio autochtone de type B à Timmins. Bien que Wawatay ait mis en exploitation la station, il a négligé d’en aviser le Conseil et aucune licence de radiodiffusion n’a été émise. Cette demande a pour objectif de rectifier cette situation.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

135, rue Pine sud
Timmins (Ontario)
P4N 2K3
Télécopieur : 705-360-1601
Courriel : johng@wawatay.on.ca
Site web pour consulter la demande : www.wawataynews.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : johng@wawatay.on.ca

4. Voice of Aurora Community Radio
Aurora (Ontario)
Demande 2015-0579-4

Demande présentée par Voice of Aurora Community Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Aurora.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 32 watts (PAR maximal de 50 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 7,3 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 119 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

7, promenade Gardiner
Bradford (Ontario)
L3Z 3G1
Courriel : destry40@rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : destry40@rogers.com

5. Christopher Clarke
Ridgetown (Ontario)
Demande 2015-0581-9

Demande présentée par Christopher Clarke en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Ridgetown.

La station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 9,14 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale composée de musique Top 40, rock classique, rock alternatif et new country, incluant des artistes locaux.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

7, rue York Est
Unité 2
Ridgetown (Ontario)
N0P 2C0
Courriel : chrishits79@gmail.com
Site web pour consulter la demande : www.ridgefm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : chrishits79@gmail.com

6. Harvard Broadcasting Inc.
Red Deer (Alberta)
Demande 2015-0371-4

Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. (Harvard), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de L.A. Radio Group Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKIK-FM Red Deer (Alberta).

Harvard demande également une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Harvard est détenu et contrôlé par M. Paul James Hill.

Selon la convention d’achat et de vente d’actif, le demandeur acquerrait l’actif pour 4 200 000 $. Le demandeur a proposé une valeur de la transaction de 4 693 809 $ et un bloc d’avantages tangibles de 281 629 $, soit l’équivalent de 6 % de la valeur de la transaction.

À la clôture de la transaction, Harvard deviendrait le titulaire de l’entreprise de radio commerciale CKIK-FM.

Cette demande est reliée à la demande 2014-0722-1 de L.A. Radio Group Inc. pour le renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKIK-FM. La décision relative à ces deux demandes sera émise en même temps.

Adresse du demandeur :

400, 255 - 17th Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2S 2T8
Télécopieur : 403-216-0189
Courriel : ccowie@harvardbroadcasting.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ccowie@harvardbroadcasting.com

7. Golden West Broadcasting Ltd.
Lacombe (Alberta)
Demande 2015-0411-8

Demande de Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de L.A. Radio Group Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJUV-FM Lacombe (Alberta).

Golden West demande également une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Golden West est une société contrôlée par M. Elmer Hildebrand.

Selon la convention d’achat d’actif, le demandeur acquerrait l’actif pour 4 000 000 $. Le demandeur a proposé un bloc d’avantages tangibles de 240 000 $, soit l’équivalent de 6 % de la valeur de la transaction.

À la clôture de la transaction, Golden West deviendrait le titulaire de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJUV-FM.

Adresse du demandeur :

9, avenue Centre
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriels : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

21 octobre 2015

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

200 - 4th Avenue South-East
Bureau 574
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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