Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421-4
Autres références : 2015-421, 2015-421-1, 2015-421-2 et 2015-421-3
Ottawa, le 3 février 2016
Avis d’audience
25 janvier 2016
Gatineau (Québec)
Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire
Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations finales et des engagements relatifs aux Pièces 1, 2 et 3 : 16 février 2016
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2015-421, 2015-421-1, 2015-421-2 et 2015-421-3, le Conseil annonce une modification à la date butoir pour le dépôt des réponses aux engagements relatifs aux Pièces 1, 2 et 3. Le Conseil annonce également la modification suivante à l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-421-3 à la date butoir pour le dépôt des observations finale :
Observations finales
30. Le Conseil donnera l’occasion aux parties qui ont déposé des interventions dans le cadre de la présente instance de déposer des observations écrites finales. Ces observations doivent se limiter à des commentaires sur le présent document de travail, à des interventions faites lors du forum de discussion en ligne et à celles faites au cours de l’audience publique. Ces observations finales doivent compter un maximum de 15 pages, y compris un résumé, et être déposées au plus tard le 16 février 2016, à 17 h, heure de Vancouver (20 h heure d’Ottawa).
Secrétaire générale
- Date de modification :