ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-331
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Ottawa, le 23 juillet 2015
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne (Québec)
Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil a l’intention de se prononcer sur le renouvellement des licences à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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