ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-3
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Références : 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2 et 2015-318-4
Ottawa, le 2 novembre 2015
Avis d’audience
16 novembre 2015
Québec (Québec)
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française
Audience publique reportée
Le Conseil reporte l’audience relative à la Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française qui devait débuter le 16 novembre 2015. La date de l’audience sera annoncée ultérieurement.
Secrétaire général
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