ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-316

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Autre référence : 2015-287

Ottawa, le 15 juillet 2015

RFNow Inc. - Approbation définitive des ententes

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes :

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
RFNow Inc. Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-R41-201505497 1er juin 2015
RFNow Inc./MTS Inc. Entente de service de relais téléphonique 8340-R41-201506825 1er juin 2015
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.

Secrétaire général

Date de modification :