ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-316
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : 2015-287
Ottawa, le 15 juillet 2015
RFNow Inc. - Approbation définitive des ententes
-
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes :
Demandeur/
Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
---|---|---|---|
RFNow Inc. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-R41-201505497 | 1er juin 2015 |
RFNow Inc./MTS Inc. | Entente de service de relais téléphonique | 8340-R41-201506825 | 1er juin 2015 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
Secrétaire général
- Date de modification :