ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-286

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Ottawa, le 26 juin 2015

Diverses compagnies - Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    RFNow Inc. 1 le 18 juin 2015 le 1er juillet 2015
    Saskatchewan Telecommunications 314 le 12 juin 2015 le 31 juillet 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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