ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-247
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Ottawa, le 10 juin 2015
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0389-7, reçue le 29 avril 2015
Aajtak Canada - Révocation de licence
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Ethnic Channels Group Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Aajtak Canada, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2013-132, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2012-689.
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Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
Documents connexes
- Hindi News - Service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2013-132, 18 mars 2013
- Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012
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