ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239-1

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Autre référence : 2015-239, 2015-239-2

Version PDF

Ottawa, le 24 juillet 2015

Numéro de dossier : 8657-C12-201505505

Avis d’audience

3 novembre 2015
Gatineau (Québec)

Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc.

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 25 août 2015

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements apportés à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239.
  2. Le 10 juin 2015, le Conseil a reçu des lettres du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) et de la Société TELUS Communications (STC) contenant des demandes de modification de la date établie dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 pour le dépôt des interventions. La date d’échéance initiale était le 4 août 2015. Les prolongations demandées et les justifications à l’appui étaient les suivantes :
  3. Par lettres séparées datées du 10 juin 2015 et du 11 juin 2015, Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’EastLink; le Centre pour la défense de l’intérêt public; Cogeco Câble Canada GP inc.; MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement MTS Allstream); Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c.; Rogers Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications et Shaw Communications Inc. appuyaient unanimement la demande et le raisonnement de la STC. MTS Allstream a également fait remarquer que les mémoires dans le cadre de plusieurs autres instances du Conseil doivent également être déposées dans les semaines qui précèdent la date d’échéance du 4 août 2015, de sorte qu’il sera plus difficile pour les parties de trouver les ressources nécessaires en vue de porter l’attention appropriée à l’examen du CPRST.
  4. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties et aux intéressés pour préparer leurs observations.
  5. Cependant, le Conseil ne juge pas nécessaire de prolonger la date d’échéance jusqu’après la publication du Code des FSTV final. Avant de déposer les interventions dans le cadre de l’instance liée à l’examen du CPRST, le public sera en mesure de se renseigner sur l’ébauche du Code des FSTV publié en vue de recueillir les observations du Conseil ainsi que sur les interventions initiales déposées en réponse à l’ébauche du Code des FSTV. Les intéressés seront ainsi en mesure de vérifier les paramètres des dénouements éventuels de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-105 avant de présenter leurs observations en réponse à l’instance liée à l’examen du CPRST. Par conséquent, si un intervenant est d’avis que certaines dispositions de l’ébauche du Code des FSTV pourraient avoir une incidence sur la structure et le mandat du CPRST, il peut inclure dans son intervention des scénarios avec et sans une disposition particulière.
  6. Les parties ont l’occasion de soumettre des observations au cours de l’audience et dans leurs observations en réplique définitives sur les questions ayant été soulevées. Par conséquent, si une partie avait des points de vue sur des questions qu’elle n’a pas examinées de manière suffisamment approfondi, à son avis, elle aura d’autres occasions d’ajouter des éléments au dossier public de la présente instance.
  7. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2015-239. Par souci de commodité, les paragraphes pertinents de l’avis (les paragraphes 24 et 25) sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

24. Les intéressés qui désirent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 25 août 2015. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1) Je demande à comparaître à l’audience publique.

2) Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

25. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 11 septembre 2015.

Secrétaire général

Documents connexes

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