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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-238

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Référence : 2015-69

Ottawa, le 3 juin 2015

Blue Ant Media Inc., au nom de ses filiales autorisées
L’ensemble du Canada

Demandes 2014-1144-6, 2014-1273-3 et 2014-1356-7, reçues le 6 novembre 2014
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
30 avril 2015

Divers services de télévision – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)

  1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Blue Ant Media Inc. (BAMI), au nom de ses filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une série de transactions résultant en un transfert de son actif de radiodiffusion à 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc. (BAMSI), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership (collectivement appelées Blue Ant TV GP). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  2. BAMI détient en propriété exclusive BAMSI et 8182493 Canada Inc. (8182493 Canada), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Blue Ant Media GP). Blue Ant Media GP est le titulaire des services facultatifs AUX TV, BITE Television et travel + escape. Blue Ant Media GP est également autorisé à exploiter les quatre services facultatifs GlassBOX Système, GlassBOX Horror, GlassBOX News et GlassBOX Créneau musical : musiques émergentesRetour à la référence de la note de bas de page 1.
  3. BAMSI détient en propriété exclusive 8946337 Canada Limited et Blue Ant Television Ltd. Blue Ant Television Ltd. est le titulaire des services facultatifs Cottage Life, HIFI, Love Nature (anciennement Oasis HD), radX et Smithsonian Channel.
  4. Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises, lequel continuera d’être exercé par M. Michael MacMillan.
  5. À la clôture de la transaction, Blue Ant TV GP deviendra le titulaire des entreprises susmentionnées. La réorganisation intrasociété se réalisera au moyen de la série de transactions énoncée ci-dessous.

Étape 1

Étape 2

Étape 3

  1. À la suite des transactions, Blue Ant TV GP détiendra toutes les entreprises de radiodiffusion autorisées faisant partie de la structure corporative de BAMI.
  2. En ce qui concerne les services qui ne sont pas encore en exploitation, Blue Ant TV GP devra d’abord satisfaire aux exigences énoncées dans les décisions de radiodiffusion 2012-70, 2012-85, 2012-104 et 2012-175 avant que le Conseil n’attribue des licences à ces services.
  3. Le Conseil exige que le demandeur dépose une copie signée des documents à l’appui de la liquidation de 8182493 Canada et une copie signée de l’enregistrement de la société Blue Ant Television General Partnership avant le 3 juillet 2015.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces services ont été approuvés par le Conseil dans les décisions de radiodiffusion 2012-70, 2012-85, 2012-104 et 2012-175. Ils n’ont pas encore été mis en exploitation.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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