ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-236

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Ottawa, le 2 juin 2015

Diverses compagnies - Approbation des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire
    Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Sogetel inc. 173 le 16 avril 2015 le 2 juin 2015
    Téléphone Milot inc. 78 le 16 avril 2015 le 2 juin 2015
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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