ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-137

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Ottawa, le 10 avril 2015

VidéOptique inc.
Drummondville (Québec)

Demande 2015-0225-3, reçue le 27 février 2015

Entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande - Révocation de licence

  1. VidéOptique inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langues française et anglaise autorisée à desservir les municipalités régionales de comté de l’Érable, d’Arthabaska et de Drummond, et les municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec).
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à VidéOptique inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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