ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Ted Woodhead (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 10 septembre 2014
Numéro de dossier : 8678-T66-201402891
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président principal
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Société TELUS Communications - Demande visant à ajouter une collectivité de substitution et à prolonger le délai d'achèvement
Monsieur,
Le 31 mars 2014, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans laquelle elle sollicitait (a) l’approbation de Smithers Landing en tant que collectivité de substitution admissible au financement provenant du compte de report pour une collectivité déjà approuvée, et (b) la prolongation du délai d’achèvement de la mise en œuvre de son service à large bande financé au moyen du compte de report.
Dans une lettre datée du 4 juillet 2014, la STC a proposé la collectivité de Glenemma, en Colombie-Britannique, en tant que collectivité de substitution pour la collectivité de Spuzzum, dans la même province.
Dans la Décision de télécom CRTC 2014-419 datée du 7 août 2014 intitulée Société TELUS Communications – Demande en vue de réviser le plan d’expansion du service à large bande financé au moyen de son compte de report, le Conseil a déclaré qu’il considérait que la proposition de la STC de remplacer Spuzzum par Glenemma était raisonnable. Il a cependant ajouté qu’il jugeait opportun de permettre aux parties de se prononcer sur l’inclusion de Glenemma dans le plan de déploiement de la large bande de la STC.
Par conséquent, le Conseil a invité les parties en cause à présenter leurs observations, dans les 20 jours de la date de la décision, quant aux motifs pour lesquels celui‑ci ne devrait pas approuver Glenemma en tant que collectivité de substitution.
Le personnel fait également remarquer que la période prévue pour le dépôt d'observations a pris fin le 27 août 2014 et qu’aucune observation n’a été reçue. Par conséquent, la STC peut aller de l’avant avec son plan de déploiement de la large bande à Glenemma, et elle doit l’exécuter dans les délais.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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