ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-80

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Ottawa, le 25 février 2014

Diverses entreprises de programmation de télévision
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er avril 2014 au 31 août 2014, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuellesNote de bas de page 1.

2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-80

Entreprises de programmation de télévision renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2014

Titulaire Nom du service
1225520 Ontario Inc. AOV Maleflixxx
AOV XXX Action Clips
1490525 Ontario Inc. Silver Screen Classics
Bragg Communications Incorporated Vidéo sur demande
Câblevision du Nord de Québec inc. Vidéo sur demande
Drive Publishing Inc. AOV Adult Movie Channel
Moviola: Short Film Channel Inc. Movieola
NMTV inc. Nuevo Mundo Television

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les licences de radiodiffusion de ces entreprises ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 mars 2014 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2013-457, 29 août 2013.

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