ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-80
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Ottawa, le 25 février 2014
Diverses entreprises de programmation de télévision
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er avril 2014 au 31 août 2014, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuellesNote de bas de page 1.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-80
Entreprises de programmation de télévision renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2014
Titulaire | Nom du service |
---|---|
1225520 Ontario Inc. | AOV Maleflixxx |
AOV XXX Action Clips | |
1490525 Ontario Inc. | Silver Screen Classics |
Bragg Communications Incorporated | Vidéo sur demande |
Câblevision du Nord de Québec inc. | Vidéo sur demande |
Drive Publishing Inc. | AOV Adult Movie Channel |
Moviola: Short Film Channel Inc. | Movieola |
NMTV inc. | Nuevo Mundo Television |
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les licences de radiodiffusion de ces entreprises ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 mars 2014 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2013-457, 29 août 2013.
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