ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-68-1

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Autre référence : Ordonnance de télécom 2014-68

Ottawa, le 19 février 2014

Correction

Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2014-68 datée du 17 février 2014. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Dryden Municipal Telephone System 55 le 14 janvier 2014 le 18 mars 2014
Société TELUS Communications 4369
(TCBC)
le 5 février 2014 le 10 mars 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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Date de modification :