ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-666

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 novembre 2014

Ottawa, le 19 décembre 2014

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2014-1108-2

Première Chaîne, Espace Musique, Radio One et Radio 2 (réseaux et stations) - Modification de licence

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio (réseaux et stations) suivantes en prolongeant la date butoir de la mise en exploitation d’un système d’alertes au public du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015, date à laquelle la plupart des autres radiodiffuseurs devront diffuser de telles alertes (voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444) :

    • Première Chaîne;

    • Espace Musique;

    • Radio One;

    • Radio 2.

  2. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande, de la part de Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex), qui exploite le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA).

  3. Selon la SRC, il est dans l’intérêt public de prévoir une seule et même date de diffusion de messages d’alerte d’urgence pour tous les radiodiffuseurs, distributeurs et entreprises de vidéo sur demande, car cette mesure permettrait de lancer la campagne d’éducation nationale concertée, à l’échelle de l’industrie, tel que prévu dans la décision de radiodiffusion 2011-438. La SRC indique avoir installé l’équipement nécessaire et qu’elle est présentement en train de le tester.

  4. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444, le Conseil a ordonné à Pelmorex de commencer sa campagne d’éducation publique au printemps de 2015. Le Conseil convient avec la SRC que l’établissement d’une date unique de lancement des messages d’alerte d’urgence pour tous les acteurs de l’industrie réduirait la confusion et faciliterait le déroulement de la campagne d’éducation. Par conséquent, le Conseil modifie les licences de radiodiffusion des entreprises citées ci-dessus et remplace la condition de licence, 5 énoncée à l’annexe 4 de la décision de radiodiffusion 2013-263, par la condition de licence suivante :

    La titulaire doit mettre en œuvre dans toutes ses stations de radio, au plus tard le 31 mars 2015, un système d’alerte au public qui diffusera immédiatement les messages d’urgence en provenance du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes par l’entremise de la ou de toutes les stations sources concernées de la titulaire et des répéteurs qui y sont rattachés desservant la région ciblée par l’alerte, pourvu que l’autorité émettrice ait indiqué qu’il fallait diffuser le message d’alerte immédiatement, que le message ait été reçu dans la langue de la station source et qu’il comporte un contenu sonore.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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