ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-646
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Ottawa, le 15 décembre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des ententes
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
| Demandeur | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Roxborough Telephone Company Limited | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-R3-201412601 | le 3 décembre 2014 |
| Xplornet Communications Inc. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-X9-201412593 | le 27 novembre 2014 |
Secrétaire général
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