ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-572

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Ottawa, le 4 novembre 2014

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Le Téléphone de St-Éphrem inc. 48 le 22 octobre 2014 le 23 novembre 2014
Société TELUS Communications 484
484A
le 17 octobre 2014
le 24 octobre 2014
le 6 novembre 2014
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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