ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-566

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Ottawa, le 4 novembre 2014

Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2014-1063-8, reçue le 16 octobre 2014

ProSieBenSat.1 Welt (anciennement German TV) - Révocation de licence

  1. Ethnic Channels Group Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce ProSieBenSat.1 Welt (anciennement German TV) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012.

  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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