ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-563

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Ottawa, le 3 novembre 2014

Broad-Connect Telecom Inc. - Approbation définitive d’une entente

  1. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Broad-Connect Telecom Inc. /
Bell Canada
Entente de services de relais IP et de relais téléphonique 8340-B77-201409821 le 27 juin 2014
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

Secrétaire général

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