ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autres références : 2014-541 et 2014-541-1

Ottawa, le 21 novembre 2014

Avis d’audience

13 janvier 2015 (auparavant le 8 janvier 2015)
Gatineau (Québec)

Modification à la date et l’heure de l’audience

Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2014-541 et 2014-541-1, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :

Le Conseil tiendra une audience le 13 janvier 2015 à 13 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Secrétaire général

 

Date de modification :