ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-54

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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichée le 20 novembre 2013

Ottawa, le 12 février 2014

Source Cable Limited
L’ensemble du Canada

Demandes 2013-1636-5, 2013-1650-6 et 2013-1651-3

Ajout de Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouterGone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Source Cable Limited (Source Cable), en tant que parrain canadien, a déposé des demandes en vue d’ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

2. Source Cable a décrit les services proposés comme suit.

3. Ces trois services ciblent principalement des individus de moins de 30 ans, y compris les utilisateurs modérés et fréquents tant des services de contenu généré par les utilisateurs, comme YouTube et Vimeo, que des sites de réseaux sociaux. La programmation de ces trois services non canadiens proviendra de diverses sources de contenu généré par les utilisateurs pour des plateformes en ligne comme YouTube et Vimeo.

4. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

5. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.

6. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve les demandes présentées par Source Cable Limited en vue d’ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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