ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-497

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Ottawa, le 25 septembre 2014

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
MTS Inc. 761 le 25 août 2014 le 25 septembre 2014
Norouestel Inc. 919 le 10 septembre 2014 le 25 septembre 2014
Société TELUS Communications 608
(TCQ)
le 12 septembre 2014 le 29 septembre 2014
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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