ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-460

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Ottawa, le 5 septembre 2014

Diverses compagnies - Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bruce Telecom 148 le 21 août 2014 le 21 septembre 2014
    Novus Entertainment Inc. 3A le 15 août 2014 le 15 septembre 2014
    Saskatchewan Telecommunications 301 le 20 août 2014 le 5 septembre 2014
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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