ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2014-404

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Ottawa, le 1 août 2014

Numéro de dossier : 8621-C12‑01/08

Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapports de consensus CNRE102A, CNRE104A et CNRE105A relatifs aux diverses lignes directrices sur la numérotation

  1. Le 24 avril 2014, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil les rapports de consensus ci-dessous, qui proposent certains changements, à des fins d’approbation :
    • Canadian MIN [Mobile Identification Number] Block Identifier (MBI) Assignment Guideline (CNRE102A)
    • Emergency Service Routing Digit (ESRD) Block Assignment Guideline (CNRE104A)
    • GTT [Global Title Transaction] Point Code Notification Process (CNRE105A)
  2. En ce qui concerne le rapport CNRE102A, le CDCN a indiqué avoir mis à jour les lignes directrices en retirant toutes les références aux identificateurs de groupe posant problème. Les identificateurs de groupe comportent des combinaisons binaires qui occasionnaient parfois une dégradation mineure des systèmes à canaux de commande analogiques. Le problème a été réglé parce que le matériel y étant associé a été retiré de tous les réseaux des entreprises.
  3. Quant à CNRE104A, le CDCN a proposé d’inclure des dispositions pour refléter les changements apportés aux ESRD ou au renversement des ESRD dans la réserve aux fins d’attribution. Il suggère aussi des améliorations quant aux définitions de certains termes contenus dans le glossaire des lignes directrices. Les lignes directrices actuelles ne comportent que des dispositions relatives à l’attribution initiale des ESRD.
  4. En ce qui a trait au rapport CNRE105A, les formulaires actuellement disponibles pour permettre l’échange de renseignements sur les codes de points ne sont pas utilisés de la manière envisagée à l’origine et divers gabarits de notification ont été créés par divers fournisseurs de service. Le CDCN a donc demandé au Conseil d’approuver une version révisée du processus de notification des codes de points pour la TAG.
  5. On peut consulter les rapports de consensus sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
  6. Le Conseil a examiné les lignes directrices et les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général

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