ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-357

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Ottawa, le 8 juillet 2014

Access Communications Co-operative Limited – Approbation définitive d’une entente

  1. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Access Communications Co-operative Limited Entente relative au service de fichiers d’échange d‘inscriptions ordinaires 8340-A60-201405259 le 6 juin 2014
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

Secrétaire général

 

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