ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-352
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 23 avril 2014
Ottawa, le 3 juillet 2014
Société Radio-Canada
Saint John et St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
Demande 2014-0306-3
CBD-FM Saint John et son émetteur CBD-FM-1 St. Stephen – Modification de licence
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBD-FM Saint John afin de changer la fréquence de son émetteur CBD-FM-1 St. Stephen de 88,1 à 106,3 MHz. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- La SRC a proposé ce changement de fréquence à la demande du ministère de l’Industrie (le Ministère).
- Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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