ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-234

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Ottawa, le 14 mai 2014

Rogers Communications Partnership – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes:
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Rogers Communications Partnership 35 le 10 avril 2014 le 16 juin 2014
Rogers Communications Partnership 36 le 10 avril 2014 le 14 mai 2014
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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