Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190-4

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Autres références : 2014-190, 2014-190-1, 2014-190-2 et 2014-190-3

Ottawa, le 15 septembre 2014

Avis d’audience

8 septembre 2014
Gatineau (Québec)

Parlons télé

Procédure de dépôt de documents additionnels

Date butoir pour le dépôt : 19 septembre 2014

[Soumettre un document]

  1. Tel que noté dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-190-3, le Conseil peut accepter ou exiger des engagements de parties comparantes à l’audience Parlons télé à déposer des documents additionnels. Le Conseil a déjà accepté bon nombre d’engagements de la part de parties comparantes et pourrait exiger d’autres engagements au cours de l’audience publique. Par conséquent, afin d’assurer la bonne tenue du dépôt et du traitement des renseignements déposés afin de satisfaire à ces engagements, le Conseil rappelle aux parties que les documents doivent être déposés au plus tard à 17 h, heure de Vancouver, le vendredi, 19 septembre 2014, et conformément aux Règles de pratique et de procédure du CRTC.
  2. En particulier, le Conseil note que conformément aux articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du CRTC, les renseignements déposés auprès du Conseil doivent être rendus publics à moins que ces renseignements soient désignés comme confidentiels. La partie qui désigne des renseignements comme confidentiels doit exposer les raisons pour lesquelles leur communication ne serait pas dans l’intérêt public, y compris celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. Si elle désigne des renseignements comme confidentiels, elle doit déposer auprès du Conseil une version abrégée du document qui renferme les renseignements, destinée à être mise à la disposition du public, ou expose les raisons pour lesquelles elle ne peut le faire et explique pourquoi elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
  3. Pour de plus amples détails et renseignements au sujet du dépôt de renseignements confidentiels, les parties sont invitées à consulter la procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, énoncée dans les bulletins d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 et 2010-961-1.

Secrétaire général

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