ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : Avis de consultation de télécom 2014-188 et 2014-188-2
Ottawa, le 21 mai 2014
Appel aux observations
Date limite de dépôt de propositions : 25 juillet 2014
Date limite de dépôt d’interventions : 28 août 2014
[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]
Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo
Numéro de dossier : 8655-C12-201403287
- Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188, 22 avril 2014 (avis de consultation de télécom 2014-188).
- Dans une lettre datée du 13 mai 2014, le Conseil a reçu une demande conjointe de Bell Canada et de l’Association des Sourds du Canada (ASC) en vue de reporter la date limite pour le dépôt de propositions du 22 mai 2014 au 25 juillet 2014, la date limite pour le dépôt d’interventions du 25 juin 2014 au 22 août 2014 et la date limite pour le dépôt de répliques du 2 juillet 2014 au 29 août 2014.
- Dans la lettre mentionnée ci-dessus, Bell Canada et l’ASC ont indiqué qu’elles travaillent activement à la préparation des mémoires demandés dans l’avis de consultation de télécom 2014-188. Elles ont également déclaré que, bien que diverses rencontres se soient tenues entre les deux parties ainsi que des rencontres avec d’importants fournisseurs de services de télécommunication et une firme d’avocats, elles ne sont pas en mesure de déposer un mémoire complet d’ici la date limite du 22 mai 2014. Elles ont présenté une liste d’activités, notamment une consultation avec des groupes d’utilisateurs et d’autres intervenants dans le domaine du service de relais vidéo, à compléter avant d’être capables de déposer le mémoire demandé. Elles ont fait remarquer que bon nombre de ces activités nécessitent le recours à des interprètes de la langue des signes et la préparation de documentation dans les deux langues officielles, et que le processus de consultation requiert la coordination d’une diversité d’échéanciers pour assurer une occasion raisonnable de contribuer pour les individus et les organisations.
- Bien que le Conseil ait indiqué par le passé l’importance de la mise en œuvre du service de relais vidéo au Canada en temps opportun, il a également mentionné que toute proposition présentée devrait être préparée en consultation avec des groupes d’intervenants représentant les consommateurs. Le Conseil est d’avis qu’un report est approprié dans le cas présent. Cela donnera suffisamment de temps à Bell Canada et à l’ASC pour consulter les groupes d’intervenants représentant les consommateurs et préparer leurs mémoires.
- Le Conseil reporte donc la date limite de présentation de propositions, telle qu’elle a été établie aux paragraphes 6, 11 et 12 de l’avis de consultation de télécom 2014-188, du 22 mai 2014 au 25 juillet 2014. Ces propositions seront affichées sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans les deux jours ouvrables suivant leur réception. Afin d’assurer que les parties et les intéressés aient au moins 30 jours pour commenter ces propositions une fois qu’elles auront été affichées, le Conseil reporte la date limite de présentation d’interventions, telle qu’elle a été établie au paragraphe 12 de l’avis de consultation de télécom 2014-188, du 25 juin 2014 au 28 août 2014. La date limite de présentation de répliques, telle qu’elle a été établie au paragraphe 14 de l’avis de consultation de télécom 2014-188, est reportée du 2 juillet 2014 au 8 septembre 2014.
Secrétaire général
- Date de modification :