ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-152

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Ottawa, le 28 mars 2014

Execulink Telecom Inc.
Ontario

Demande 2013-1794-1, reçue le 19 décembre 2013

Entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant l’Ontario – Révocation de licence

1. Execulink Telecom Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD) autorisée à desservir la province de l’Ontario.

2. Execulink Telecom Inc. estime que son entreprise régionale de VSD est admissible à être exploitée en vertu de Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011.

3. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Execulink Telecom Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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