ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-109
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Ottawa, le 10 mars 2014
WETV Canada Corporation
Ottawa (Ontario)
Demande 2014-0106-7, reçue le 4 février 2014
The Green Channel (anciennement WETV) – Révocation de licence
1. WETV Canada Corporation a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entrepris nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Green Channel (anciennement WETV) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à WETV Canada Corporation à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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