ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-646

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Ottawa, le 2 décembre 2013

Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 455 le 6 septembre 2013
Bell Canada 7402 le 6 septembre 2013
NorthernTel, Limited Partnership 364 le 11 septembre 2013
Télébec, Société en commandite 465 le 11 septembre 2013
Wightman Telecom Ltd. 30
30A
le 21 octobre 2013
le 1er novembre 2013

Secrétaire général

Note de bas de page

[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :