ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-64

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 7 novembre 2012

Ottawa, le 19 février 2013

Société Radio-Canada
Brockville (Ontario)

Demande 2012-1399-1

CBO-FM Ottawa et son émetteur CBOB-FM Brockville – Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de CBOB-FM Brockville (Ontario), un émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa. Cet émetteur, approuvé dans CBO-FM Ottawa – nouvel émetteur à Brockville, décision de radiodiffusion CRTC 2007-399, 22 novembre 2007, est mis en exploitation depuis novembre 2012.

2. La SRC propose de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de l’émetteur de 1 080 à 738 watts (la PAR maximale diminue de 2 000 à 1 571 watts) et d’augmenter la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 97,9 à 151,9 mètres. Tous les autres paramètres demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

3. La titulaire justifie la modification demandée en indiquant que l’antenne achetée pour CBOB-FM diffère de celle qu’elle avait initialement prévu utiliser.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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