ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2013-591

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Ottawa, le 6 novembre 2013

Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur l’attribution d’identités internationales aux abonnements aux services mobiles (CNRE096A)

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1. Le 7 juin 2013, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :

2. On peut consulter le rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN qui se trouve sous la rubrique du CDCI.

3. Le CDCN a fait remarquer qu’il avait actualisé les lignes directrices afin de tenir compte de la nouvelle terminologie et des changements administratifs. De plus, les nouvelles lignes directrices comprennent des mises à jour au sujet notamment de la réservation de numéros dans certains cas précis, particulièrement concernant les besoins temporaires des réseaux sans fil utilisant le système mondial pour communication avec les mobiles et l’accès multiple par répartition de code ainsi que pour les besoins des exploitants des services de sécurité publique.

4. Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l’approuve.

Secrétaire général

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