ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-570

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Version PDF

Ottawa, le 29 octobre 2013

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Société TELUS Communications 599 le 27 septembre 2013 le 29 octobre 2013

Secrétaire général

Note de bas de page

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Date de modification :