ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-568

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Référence supplémentaire: 2013-568-1, 2013-568-2 et 2013-568-3

Ottawa, le 29 octobre 2013

Avis d’audience

27 janvier 2014
Surrey (Colombie-Britannique)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 28 novembre 2013

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 janvier 2014 à 9 h, au Sheraton Vancouver Guildford Hotel, 15269 104th Avenue, Surrey (Colombie-Britannique), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. South Fraser Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0173-2

2. Idea Broadcasting Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0877-6

3. Sky Radio Broadcasting Corp.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0880-0

4. Mosaic Media Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0882-5

5. Surdel Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0886-7

6. New Vision Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0887-5

7. South Asian Link Directory Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0891-6 et 2013-0890-9

8. Akash Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0893-2

9. South Asian Broadcasting Corporation Inc.
Surrey et Abbotsford (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0885-9, 2013-0899-0, 2013-0896-6 et 2013-0902-1

10. I.T. Productions Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0888-3 et 2013-0892-4

11. 2308739 Ontario Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1055-7

12. Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0889-1

13. 0971197 B.C. Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0883-3

14. Living Word Fellowship
Aldergrove (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0476-6

15. Clear Sky Radio Inc.
Cranbrook, Fernie, Sparwood et Invermere (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1261-4

16. Newcap Inc.
Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1268-6

17. United Christian Broadcasters Canada
Thunder Bay (Ontario)
Demandes 2013-1070-6 et 2013-1074-7

Préambule pour les articles 1 à 14

Le 25 mars 2013, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-149, lançant un appel pour des demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil a aussi indiqué que les demandes devaient inclure toute l’information requise dans les annexes de l’avis de consultation et que tout manquement à cet égard entraînerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.

En réponse à cet appel, le Conseil a reçu un nombre de demandes de nouveaux services, ainsi que plusieurs demandes de modifications techniques impliquant des ajouts d’émetteurs, pour desservir le marché radiophonique de Vancouver.

Les articles 1 à 10 sont en concurrence sur le plan technique puisque chaque demandeur propose d’utiliser la fréquence 107,7 MHz.

Les articles 11 et 12 sont en concurrence sur le plan technique puisque chaque demandeur propose d’utiliser la fréquence 600 kHz.

Ces demandes, ainsi que l’article 13, seront considérées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Vancouver.

Avant la publication de l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-149, le Conseil a reçu une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM religieuse de faible puissance devant desservir Aldergrove (Colombie-Britannique) (article 14). Cet article est également en concurrence sur le plan technique avec les articles 1 à 10 pour l’utilisation de la fréquence 107,7 MHz et sera donc considéré avec les autres demandes.

Fréquences alternatives

Plusieurs demandeurs ont proposé des fréquences alternatives et ont fourni la documentation d’aptitude technique à l’appui de leur utilisation. Ces propositions seront considérées dans ce processus et sont identifiées dans cet avis. Conformément à l’approche énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-149, le Conseil rappelle aux demandeurs qu’il ne considérera pas de fréquences alternatives pour ces demandes autres que celles identifiées dans cet avis.

Préambule pour les articles 15 et 16

Le 21 juin 2013, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-301, lançant un appel pour des demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio afin de desservir Cranbrook (Colombie-Britannique). Le Conseil a indiqué que les demandes devaient inclure toute l’information requise dans les annexes de cet avis et que tout manquement à cet égard entraînerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.

En réponse à cet appel, le Conseil a reçu deux demandes pour des nouveaux services pour desservir le marché radiophonique de Cranbrook.

Article 17

Le Conseil entend considérer l’article 17 lors de la phase non-comparante de l’audience, sous réserve des interventions.

1. South Fraser Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2011-0173-2

Demande présentée par South Fraser Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 066 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 132,5 mètres).

Le demandeur a également présenté une proposition alternative afin d’exploiter la station proposée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une PAR moyenne de 290 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une HEASM de 132,4 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale variée qui comprend de la musique adulte contemporaine grand public, de disques d’or de musique adulte contemporaine et de musique contemporaine triple AAA.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

a/s Fasken Martineau
Attention : Steven Lukas
2900 - 550, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 0A3
Télécopieur : 604-231-9717
Courriel : suki@sukibadh.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : suki@sukibadh.com

2. Idea Broadcasting Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0877-6

Demande présentée par Idea Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Vancouver.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 820 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 121,9 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 16 langues distinctes et orientée vers un minimum de 18 groupes culturels distincts.

Le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 90 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

111 – 12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : 604-502-1000
Courriel : info@ideabroadcasting.com
Site web pour visionner la demande : www.ideabroadcasting.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@ideabroadcasting.com

3. Sky Radio Broadcasting Corp.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0880-0

Demande présentée par Sky Radio Broadcasting Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 820 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 121,9 mètres).

Le demandeur propose une formule de danse urbaine contemporaine avec un accent sur les artistes nouveaux et émergents.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

10651 Southdale Road
Richmond (Colombie-Britannique)
V7A 2W8
Télécopieur : 604-575-3998
Courriel : kal@sky107fm.com
Site web pour visionner la demande : www.sky107fm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : kal@sky107fm.com

4. Mosaic Media Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0882-5

Demande présentée par Mosaic Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 820 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 121,9 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale succès adulte.

Le demandeur indique qu’il consacrerait jusqu’à 36,5 % de chaque semaine de radiodiffusion à de la programmation à caractère ethnique.

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 10 langues distinctes et orientée vers un minimum de sept groupes culturels distincts.

Le Conseil pourrait retirer la présente demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

8247, 130th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 7X4
Télécopieur : 604-507-2190
Courriel : swaraj@shaw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : swaraj@shaw.ca

5. Surdel Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0886-7

Demande présentée par Surdel Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 660 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 161,1 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale Fusion ciblant la communauté sud-asiatique de langue anglaise.

De plus, le demandeur propose de consacrer au moins 50 % de la programmation musicale diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

11818 – 80A Avenue
Delta (Colombie-Britannique)
V4C 7T9
Télécopieur : 888-702-1021
Courriel : surdelradio@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : surdelradio@gmail.com

6. New Vision Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0887-5

Demande présentée par New Vision Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 660 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 120,8 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de huit langues distinctes et orientée vers un minimum de huit groupes culturels distincts.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 85 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

1000 – 595, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1S8
Courriel : newvisionbroadcasting@live.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jren@boughtonlaw.com

7. South Asian Link Directory Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0891-6 et 2013-0890-9

Demande (2013-0891-6) présentée par South Asian Link Directory Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 390 watts (PAR maximale de 3 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 118,8 mètres).

Le demandeur a également présenté une proposition alternative (demande 2013-0890-9) pour l’utilisation de la fréquence AM 600 kHz (canal 600B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts (antenne directionnelle avec une HEASM de 118,7 mètres).

Le demandeur propose d’offrir une formule de nouvelles de langue tierce et à prépondérance verbale ciblant principalement les 3e et 4e générations des Canadiens d’origine sud-asiatique et âgés entre 18 et 30 ans.

Le demandeur indique que toute sa programmation serait en langue tierce.

De plus, le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de huit langues distinctes et orientée vers un minimum de 13 groupes culturels distincts.

Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que les demandes sont acceptables au plan technique.

Adresse du demandeur :

12725 80th Avenue
Bureau 205
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 3A6
Télécopieur : 604-591-2113
Courriel : par.sahota@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique des demandes : par.sahota@gmail.com

8. Akash Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0893-2

Demande présentée par Akash Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.

La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 820 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 121,9 mètres).

Le demandeur a également présenté une proposition alternative afin d’exploiter la station proposée à la fréquence 91,1 MHz (canal 218A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 290 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une HEASM de 212,9 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit orientée vers un minimum de 19 groupes culturels distincts et diffusée dans un minimum de 15 langues distinctes.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 96 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

#33 – 13290, 78th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 0H6
Télécopieur : 604-543-6473
Courriel : fmband@surreyconnectfm.com
Site web pour visionner la demande : www.surreyconnectfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fmband@surreyconnectfm.com

9. South Asian Broadcasting Corporation Inc.
Surrey et Abbotsford (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0885-9, 2013-0899-0, 2013-0896-6 et 2013-0902-1

Demandes présentées par South Asian Broadcasting Corporation Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver afin d’ajouter des émetteurs FM à Surrey et à Abbotsford pour rediffuser la programmation de CKYE-FM.

Selon le titulaire, l’ajout des émetteurs à Surrey et à Abbotsford pourrait régler le problème de la réception affaiblie de CKYE-FM en raison des transmissions IBOC HD de la station de radio KISM Bellingham (Washington), qui est exploitée à la fréquence 92,9 MHz et donc diffuse à la première fréquence adjacente de CKYE-FM, qui est exploitée à la fréquence 93,1 MHz.

En ce qui concerne Surrey, le titulaire propose, comme préférence, d’exploiter le nouvel émetteur à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 422 watts (PAR maximale de 750 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) (HEASM) de 123,3 mètres) (demande 2013-0885-9). Comme première proposition alternative (demande 2013-0899-0), le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une PAR moyenne de 130 watts (PAR maximale de 160 watts avec une HEASM de 123,3 mètres). Comme deuxième proposition alternative (2013-0896-6), le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A1) avec une PAR moyenne de 23,5 watts (PAR maximale de 100 watts avec une HEASM de 123,3 mètres).

Le demandeur a indiqué que toutes les trois propositions pourraient résoudre les graves problèmes de réception des signaux FM qui touchent les auditeurs des régions de Surrey, Vancouver, New Westminster, Burnaby et Langley (Colombie-Britannique), ainsi que d’autres municipalités.

Dans les demandes proposant l’utilisation de la fréquence 107,7 MHz, le titulaire a également demandé une modification à la condition de licence de CKYE-FM relative à la diffusion de programmation en langue tierce, qui se lit comme suit :

4. Le titulaire doit diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 90 % de programmation à caractère ethnique. Toute la programmation à caractère ethnique doit être diffusée en langues tierces.

Le titulaire demande de remplacer cette condition de licence par la condition de licence suivante :

Le titulaire devra consacrer un minimum de 85 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à de la programmation en langue tierce, telle que définie dans le Règlement de 1986 sur la radio.

En ce qui concerne Abbotsford (demande 2013-0902-1), le titulaire a proposé d’exploiter le nouvel émetteur à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A1) avec une PAR moyenne de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 62 mètres). Le demandeur a indiqué que l’émetteur proposé pourrait résoudre les graves problèmes de réception qui touchent les auditeurs à l’intérieur du périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m de la station, principalement dans les régions d’Abbotsford et de Mission (Colombie-Britannique).

Le demandeur a inclus dans ses demandes deux disques compacts contenant des dossiers audio qui documentent le signal affaibli de CKYE-FM. Le Conseil note que l’audio de ces disques compacts ne peut pas être téléchargés sur notre site web. Par contre, les disques compacts seront mis au dossier public et seront disponibles au bureau régional du Conseil à Vancouver en Colombie-Britannique et à la salle d’examen à l’audience.

Adresse du titulaire :

a/s Mark Lewis, Partenaire, Lewis Birnberg Hanet, LLP
201 - 8383 128th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
L3W 4G1
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : mlewis@lbhmedialaw.com
Site web pour visionner les demandes : www.redfm.ca

10. I.T. Productions Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2013-0888-3 et 2013-0892-4

Demande (2013-0888-3) présentée par I.T. Productions Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJRJ Vancouver en vue d’ajouter un émetteur FM devant desservir Surrey.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 375 watts (PAR maximale de 650 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 176,8 mètres).

Le demandeur a également présenté une proposition alternative (demande 2013-0892-4) pour un réémetteur qui serait exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une PAR moyenne de 33,1 watts (PAR maximale de 125 watts avec une HEASM de 295,1 mètres).

Le titulaire indique que le réémetteur FM permettrait de concurrencer sur un même pied d’égalité que la station existante CKYE-FM Vancouver dans la région de Surrey.

Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que les demandes sont acceptables au plan technique.

Adresse du demandeur :

110A – 3060, avenue Norland
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5B 3A6
Télécopieur : 604-299-3088
Courriel : cweafer@owenbird.com
Courriel pour demander la version électronique des demandes : cweafer@owenbird.com

11. 2308739 Ontario Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1055-7

Demande présentée par 2308739 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Vancouver.

La station serait exploitée à la fréquence 600 kHz (classe C) avec un émetteur d’une puissance de 10 000 watts de jour et de nuit.

Le demandeur propose une formule à prépondérance verbale axée sur les nouvelles d’affaires et l’information.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

Case postale 6143
Station « A »
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : torontoradioapplication@biz600.ca
Site web pour visionner la demande : www.tvchannelzero.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : torontoradioapplication@biz600.ca

12. Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Vancouver; Surrey et Richmond (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0889-1

Demande présentée par Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Vancouver.

La station serait exploitée à la fréquence 600 kHz (classe B) avec un émetteur d’une puissance de 10 000 watts de jour et de nuit.

Le demandeur a également soumis deux propositions alternatives pour des stations de radio FM. Selon la première proposition alternative, une station de radio mère à Surrey serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 066 watts (antenne directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 132,5 mètres) et un émetteur de rediffusion à Richmond qui serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une PAR moyenne de 170 watts (antenne directionnelle avec une HEASM de 143,5 mètres).

Selon la deuxième proposition alternative, une station de radio mère à Surrey serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une PAR moyenne de 290 watts (antenne directionnelle avec une HEASM de 132,4 mètres) et un émetteur de rediffusion à Richmond qui serait exploité à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une PAR moyenne de 170 watts (antenne directionnelle avec une HEASM de 143,5 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit orientée vers un minimum de 14 groupes culturels distincts et diffusée dans un minimum de 13 langues distinctes.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 98,4 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

1228 – 20800 Westminster Highway
Richmond (Colombie-Britannique)
V6V 2W3
Télécopieur : 604-279-1550
Courriel : info@sherepunjabradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@sherepunjabradio.ca

13. 0971197 B.C. Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0883-3

Demande présentée par 0971197 B.C. Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Vancouver.

La station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 080 watts (PAR maximale de 6 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -11 mètres).

Le demandeur propose une formule spécialisée à prépondérance verbale. La programmation à la prépondérance verbale inclurait notamment des nouvelles, la météo, les sports, la promotion des événements locaux, des affaires publiques, des documentaires et les audio dramatiques.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

208 – 1664, rue Richter
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 8N3
Télécopieur : 778-484-7101
Courriel : rickjpushor@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jennette@touchstonelawgroup.com

14. Living Word Fellowship
Aldergrove (Colombie-Britannique)
Demande 2013-0476-6

Demande présentée par Living Word Fellowship en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM religieuse (d’église) de langue anglaise à Aldergrove.

La station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 13 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 12 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion. La station diffuserait en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes et d’autres célébrations religieuses du même genre.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

2623 - 272nd Street
Aldergrove (Colombie-Britannique)
V4W 3N6
Télécopieur : 604-371-3001
Courriel : psslmobile@yahoo.com
Site web pour visionner la demande : www.livingwordfellowship.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@livingwordfellowship.ca

15. Clear Sky Radio Inc.
Cranbrook, Fernie, Sparwood et Invermere (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1261-4

Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cranbrook. Le demandeur propose également d’ajouter des émetteurs FM à Fernie, Sparwood et Invermere afin de rediffuser la programmation de la station proposée à Cranbrook.

La station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 100 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 1 047,5 mètres).

L’émetteur à Fernie serait exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une PAR moyenne de 154 watts (PAR maximale de 500 watts avec une HEASM de -572 mètres).

L’émetteur à Sparwood serait exploité à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A) avec une PAR moyenne de 79 watts (PAR maximale de 500 watts avec une HEASM de -242 mètres).

L’émetteur à Invermere serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une PAR moyenne de 22 watts (PAR maximale de 100 watts avec une HEASM de -318 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

220 Third Avenue South
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com

16. Newcap Inc.
Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1268-6

Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cranbrook. Le demandeur propose également d’ajouter un émetteur FM à Fernie afin de rediffuser la programmation de la station proposée à Cranbrook.

La station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243C) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 2 600 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 1 054 mètres).

L’émetteur à Fernie serait exploité à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une PAR de 360 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de -536 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de genre adulte contemporain moderne.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca

17. United Christian Broadcasters Canada
Thunder Bay (Ontario)
Demandes 2013-1070-6 et 2013-1074-7

Demande (2013-1070-6) présentée par United Christian Broadcasters Canada (UCB) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Thunder Bay Christian Radio, l’actif de la station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CJOA-FM Thunder Bay.

Le requérant demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station, avec des modifications aux conditions de licence de la station. Plus précisément, UCB propose de supprimer les conditions de licence suivantes, actuellement énoncées dans Diverses entreprises de programmation de radio (spécialisée et ethnique)Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-161, 28 mars 2013 :

Dans sa deuxieme demande (2013-1074-7), UCB propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJOA-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 250 watts. Cette augmentation de la puissance modifierait le statut de CJOA-FM d’un service de faible puissance non protégé à celui d’un service régulier de classe A1 protégé.

UCB est une société à but non lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

Selon la convention d’achat d’actif du 17 avril 2013, le prix d’achat pour l’actif de CJOA-FM est de 1 $.

Si le Conseil approuve la demande 2013-1070-6, UCB deviendrait le titulaire de CJOA-FM.

Adresse du demandeur :

214, rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
K8N 3A6
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
Site web pour visionner la demande : www.ucbcanada.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande: j.hunt@ucbcanada.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

28 novembre 2013

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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