ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-55

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 30 novembre 2012

Ottawa, le 13 février 2013

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2012-1489-0

Ajout de HIGHTV 3D à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter HIGHTV 3D à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Ethnic Channels Group Limited (ECGL), datée du 27 novembre 2012, en vue d’ajouter HIGHTV 3D, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. ECGL décrit HIGHTV 3D comme un canal de créneau de langue anglaise qui cible les adeptes de longue date de la télévision en 3D et qui est composé de documentaires et d’émissions sur la mode, les voyages, les évènements spéciaux et les sports visant précisément la diffusion en format 3D. Sa programmation proviendrait de Hong Kong.

3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langues française ou anglaise à la liste est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, totalement ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter HIGHTV 3D à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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