ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-54

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Ottawa, le 12 février 2013

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service radiomaritime et radioaérien

Numéros de dossiers :  Avis de modification tarifaire 422 de Bell Aliant; Avis de modification tarifaire 7370 de Bell Canada

1. Le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), datées du 23 novembre 2012, dans lesquelles les compagnies proposaient de retirer l’article 3520 de leurs Tarifs généraux respectifs – Service radiomaritime et radioaérien[1].

2. Les compagnies Bell ont déclaré qu’au cours des cinq dernières années, aucun client ne s’est abonné à ce service, et qu’elles ne prévoyaient aucune demande de renouvellement dans un avenir rapproché.

3. Les compagnies Bell ont également déclaré que le matériel nécessaire au fonctionnement, au soutien et au maintien du service radiomaritime et radioaérien n’est plus fabriqué depuis quelque temps. Il est donc de plus en plus difficile et dispendieux de se procurer les pièces de rechange nécessaires pour exploiter, réparer et maintenir le service.

4. Le Conseil a approuvé provisoirement les demandes des compagnies Bell dans l’ordonnance de télécom 2012-666.

5. Le Conseil n’a reçu aucune observation au sujet des demandes des compagnies Bell. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 22 janvier 2013. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus.

6. Le Conseil estime que les compagnies Bell ont respecté les exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle il a modifié sa procédure concernant les demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. Le Conseil fait remarquer qu’étant donné qu’il n’y a aucun abonné au service, il n’est pas nécessaire d’envoyer un avis aux clients.

7. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive les demandes des compagnies Bell.

Secrétaire général

Documents connexes


Note de bas de page :

[1]   Le service radiomaritime et radioaérien assure les télécommunications entre un réseau téléphonique terrestre et un navire ou un avion, entre un navire et un avion ou entre deux navires ou deux avions, à condition que ces navires ou avions disposent de l’équipement nécessaire et qu’ils soient à portée d’un poste radioterrestre.

 
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