ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-490

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 17 septembre 2013

Eternacom Inc.
North Bay (Ontario)

CJTK-FM-1 North Bay et son émetteur CJTK-FM-4 Mattawa – Renouvellement administratif

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJTK-FM-1 North Bay (Ontario) et son émetteur CJTK-FM-4 Mattawa jusqu’au 31 août 2014, en vertu des modalités et conditions de licence en vigueur dans la licence précédente, tel qu’énoncés dans Station de radio FM de musique chrétienne à North Bay, décision de radiodiffusion CRTC 2005-392, 11 août 2005.

2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :