ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-489
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 9 mai 2013
Ottawa, le 17 septembre 2013
3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0690-3
ABC Spark – Modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par 3924181 Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark en changeant la condition de licence 2b) afin de permettre au service de tirer de la programmation de la catégorie d’émissions 5a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire. Le Conseil approuve également la demande du titulaire en vue de limiter la quantité de programmation qu’ABC Spark peut tirer de la catégorie 5a) à 10 % du mois de radiodiffusion. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le Conseil note que la présente demande est conforme à sa politique sur la souplesse en matière de programmation énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
3. Par conséquent, le Conseil remplace la condition de licence actuelle 2b) par la condition suivante :
La programmation doit être tirée exclusivement des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :
2 a) Analyse et interprétation
b) Documentaires de longue durée
3 Reportages et actualités
5 a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire
7 a) Séries dramatiques en cours
b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision
d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
g) Autres dramatiques
10 Jeux-questionnaires
11 a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
b) Émissions de téléréalité
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises
4. De plus, ABC Spark sera assujetti à la nouvelle condition 2d) suivante :
Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 5a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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