ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-455
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Ottawa, le 29 août 2013
Diverses entreprises de programmation de télévision
L'ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision à la carte énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles[1].
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-455
| Titulaire | Nom du service |
|---|---|
| Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership | Rogers Sportsnet (à la carte) |
| Rogers Sportsnet (à la carte par satellite de radiodiffusion directe) | |
| Saskatchewan Telecommunications | |
| Shaw Pay-Per-View Ltd. | Shaw Pay-Per-View (à la carte) |
| Shaw Pay-Per-View (à la carte par satellite de radiodiffusion directe) | |
| Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. | Canal Indigo (à la carte) |
| Viewer’s Choice Canada Inc. | Viewer’s Choice Canada (à la carte) |
| Viewer’s Choice Canada (à la carte par satellite de radiodiffusion directe) | |
| Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership | Bell TV On Demand and Vu! (à la carte par satellite de radiodiffusion directe) |
| Breakaway PPV Corporation | Live National Hockey League Games (à la carte par satellite de radiodiffusion directe) |
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